Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26/09/2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant Toilet Ratings (ci-après dénommé "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.
2. Description du Service
Toilet Ratings est une plateforme collaborative permettant aux utilisateurs de :
- Rechercher et consulter des évaluations de toilettes publiques
- Ajouter de nouveaux lieux à la base de données
- Noter et commenter les toilettes selon différents critères (propreté, équipements, etc.)
- Partager leurs expériences avec la communauté
3. Compte Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte utilisateur.
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la sécurité de votre mot de passe
- Être responsable de toutes les activités effectuées via votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
4. Contenu des Utilisateurs
En publiant du contenu sur Toilet Ratings, vous garantissez que :
- Vous êtes le propriétaire ou disposez des droits nécessaires sur le contenu partagé
- Le contenu est exact et véridique
- Le contenu ne viole aucun droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle
- Le contenu n'est pas diffamatoire, obscène, illégal ou préjudiciable
Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions.
5. Restrictions d'Usage
Il est interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
- Poster des contenus faux, trompeurs ou inexacts
- Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs
- Poster des contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités
- Tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés
- Utiliser des robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder au Service
6. Propriété Intellectuelle
Le Service et son contenu original (hors contenu utilisateur) sont la propriété exclusive de Toilet Ratings et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs conservent les droits sur leur contenu mais accordent à Toilet Ratings une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, modifier, adapter et distribuer ce contenu dans le cadre du Service.
7. Limitations de Responsabilité
Toilet Ratings ne peut garantir :
- L'exactitude ou la fiabilité des évaluations publiées par les utilisateurs
- La disponibilité ininterrompue du Service
- L'adéquation des informations à un usage particulier
En aucun cas Toilet Ratings ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Service.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation.
9. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions.
10. Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
Tout litige relatif à l'utilisation du Service est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
11. Nous Contacter
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à :
contact@toiletratings.fr